Toutes nos félicitations!

Vous avez rejoint la famille croîssante des boursiers FCÉN! Ici vous pouvez trouver plus d’informations (et quelques rappels) sur les obligations qu’accompagnent votre prix. Bien qu’il n’y ait rien de trop fatiguant, toutes les exigences contribuent à une intéraction facile et harmonieuse avec l’AUCEN et ses donateurs.

 


Compte en ligne FCÉN

Votre compte en ligne FCÉN vous donne accès à votre matériel de candidature et à votre contrat d’attribution, ainsi qu’au suivi des paiements et des délais pour les rapports. Ce système est également où vous allez télécharger vos rapports, photos et vidéos comme requis par votre prix. Toutes les informations fournies resteront confidentielles et ne seront utilisées que comme indiqué dans le contrat d’attribution.

 


La rapportage

Chaque bourse a des éxigences et des procédures individuelles pour rendre compte de votre progrès pendant la durée du prix. En général, ils comprennent:

  • Une lettre de remerciement adressée au donateur (une page)
  • Une description du projet (200 mots) et une photo pour le site web
  • Rapports d’avancement (une page)
  • Confirmation(s) d’inscription (chaque semestre)

De plus amples informations sur les exigences de déclaration d’attribution et les délais associés seront inclus dans l’accord contractuel qui se trouve dans le dossier d’acceptation.

 


Versement des fonds

Les versements seront effectués selon le calendrier de paiement (ou le jour ouvrable suivant) par dépôt direct. Des instructions sur la mise en place du dépôt direct sont incluses dans le dossier d’acceptation. Vous êtes responsable de soumettre les informations de la reportage requises tel qu’indiqué dans le contrat, et serez en mesure de suivre les articles venant à échéance via votre compte en ligne FCÉN. Le défaut de soumettre les exigences de rapport nécessaires dans les délais indiqués peut entraîner l’annulation immédiate de votre prix.

 


Renseignements fiscaux

En février de l’année prochaine, vous recevrez (par courriel) un formulaire T4A aux fins de l’impôt de notre bureau pour les paiements reçus entre le 1er janvier et le 31 décembre. Votre T4A indiquera que le montant reçu sera considéré comme un paiement au nom d’une bourse d’études. Toutes les questions relatives à l’impôt sur le revenu des particuliers, comme les renseignements sur les exemptions, doivent être adressées à l’Agence du revenu du Canada, Impôt.


Report ou interruption d’une bourse

Avant de commencer votre bourse, vous pouvez la reporter d’un an, mais seulement pour des raisons de maternité, d’éducation des enfants, de maladie ou de responsabilités familiales liées à la santé. Une documentation mise à jour, le cas échéant, sera requise pour chaque période d’ajournement. Vous ne pouvez pas différer votre bourse afin d’obtenir une autre bourse, d’accepter ou de conserver un emploi, ou de poursuivre des études autres que celles pour lesquelles vous avez reçu un financement.

Pour reporter votre bourse, vous devez en informer le bureau de l’AUCEN au plus tard un mois après la date de début prévue du prix. Les pièces justificatives (par exemple, naissance, adoption ou certificat médical) confirmant la raison de l’ajournement doivent également être jointes à la demande. Pendant votre report, vous devez vous consacrer entièrement à l’activité pour laquelle le report a été demandé.

 


Interruption

Vous pouvez interrompre votre bourse d’une durée maximale d’un an pour prendre un congé sans solde pour des raisons de maternité, d’éducation des enfants, de maladie, de responsabilités familiales liées à la santé ou de congé parental rémunéré. Vous ne pouvez pas interrompre votre bourse pour obtenir un autre prix ou poursuivre des études de quelque nature que ce soit. Vous devez obtenir l’approbation de l’AUCEN pour toute interruption de votre prix. L’approbation de tous les congés est conditionnelle à ce que votre université appuie ces congés. Pour les interruptions approuvées, l’AUCEN suspendra le paiement de votre bourse pour la durée de l’interruption et reprendra le paiement lors de votre retour aux études à temps plein.

 


Réintégration

Pour rétablir une bourse différée ou interrompue, vous devez confirmer la date exacte à laquelle vous avez l’intention de rétablir votre bourse 15 jours avant la reprise de vos études ou recherches. Aucun paiement ne sera effectué tant que l’ACUNS n’aura pas reçu la documentation requise.

 


Termination

L’AUCEN se réserve le droit de mettre fin à la bourse si, à tout moment, votre dossier académique ou projet de recherche est jugé incongru par rapport à celui présenté dans votre demande de bourse, ou si les informations soumises sont fausses. Si la bourse est annulée, le bureau de l’ACUNS vous avisera par écrit et vous contactera pour réclamer tout paiement en trop de votre bourse.